Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?

• • Editeur : Conseil constitutionnel 2024
  • Format : 1 p. / PDF
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Lexique
  • Résumé :

    Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de la proposition à son application.

• • Mots-clés : législation
  • Index. décimale : 320 (Politique - l'Etat)
  • Niveau : Collège/Lycée
  • Discipline : Enseignement moral et civique (EMC)
• • En ligne : https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/11-14-ans-quel-est-le-parcours-d-une-loi
  • Multimedia :