La justice pénale des mineurs

Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3329 (09/2025)
• Auteur : Delphine Iweis
• Pages : p.44-48
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la justice pénale des mineurs après la loi "Attal" du 23 juin 2025, visant à responsabiliser les parents. Les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs avec des fondements historiques et juridiques comme l'ordonnance de 1945 et le code de la justice pénale des mineurs. La procédure et les santions applicables spécifiques aux mineurs. Vers un durcissement du régime et une ligne répréssive partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. La législation sur les mineurs étrangers avec un statut juridique particulier dans le cas des mienurs en dangers ou des mineurs non accompagnés. Prise en charge et dispositifs de protection passant par l'évaluation de la minorité et la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Encadré : défaillances et critiques des mesures de protection des MNA.

• • Descripteurs : droit des mineurs / procédure pénale