Catégorie Cour européenne des droits de l'homme

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La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH)

• Editeur : Toute l'Europe 2020

Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits p[...]

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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cet[...]

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Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2021

Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédur[...]

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