Catégorie juridiction internationale

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Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022

Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la [...]

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La CPI

• • Elise d' Epenoux
  • Stéphane Koguc
• Editeur : Agence France-Presse (AFP) 2016 1 vidéo : 1 min 24 s

Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI.

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La CPI : ses dossiers, son pouvoir, ses limites

• Auteur : Stéphanie Maupas
• Editeur : Radio France Internationale (RFI) 2016

La Cour pénale internationale (CPI). Les raisons de sa création, ses limites. Ses compétences réelles face aux enjeux diplomatiques et aux intérêts des pays, les Etats parties de la CPI en 2015, les pays sur lesquels la Cour enquête en 2016. Les[...]

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Article de périodique

Génocide ? Anatomie d'un débat

• Dans le périodique : Le 1, n°547 (28/05/2025) p.1-6

Dossier consacré au terme génocide, de son origine à ses effets et limites dans les juridictions internationales. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet au regard de la guerre entre Israël et le Hamas sur le territoire de G[...]

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Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022

Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.

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