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juridiction internationale |
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Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la [...]
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Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI.
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La Cour pénale internationale (CPI). Les raisons de sa création, ses limites. Ses compétences réelles face aux enjeux diplomatiques et aux intérêts des pays, les Etats parties de la CPI en 2015, les pays sur lesquels la Cour enquête en 2016. Les[...]
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Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.
Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré aux activités des tribunaux d'arbitrage, qui défendent les intérêts d'entreprises privées contre des Etats. Exemple de l'entreprise Philip Morris qui attaque l'Australie en 2011, de la compagnie ca[...]
