Catégorie peine d'emprisonnement
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine d'emprisonnement
Synonyme(s)peine correctionnelleVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Marius Rivière, Auteur ; Bruno Deffains, Auteur |Dossier consacré à la politique pénitentiaire et au coût économique des peines de prison. Le chiffre des incarcérations et le taux d'occupation des prisons ; la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour s[...]
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La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.
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Le Monde 2017Eclairage en vidéo sur la surpopulation carcérale en France : les taux d'occupation, les facteurs aggravants, les causes opérationnelles et structurelles, la question de l'échec de la loi Taubira de 2014...
