Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine d'emprisonnement
peine d'emprisonnementSynonyme(s)peine correctionnelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Marius Rivière, Auteur ; Bruno Deffains, Auteur |Dossier consacré à la politique pénitentiaire et au coût économique des peines de prison. Le chiffre des incarcérations et le taux d'occupation des prisons ; la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour s[...]
document électronique
La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.
document électronique
Le Monde 2017Eclairage en vidéo sur la surpopulation carcérale en France : les taux d'occupation, les facteurs aggravants, les causes opérationnelles et structurelles, la question de l'échec de la loi Taubira de 2014...
