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droit des mineurs |
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Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
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Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.
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Ce guide de l'information préoccupante et du signalement judiciaire s’adresse à tous les acteurs intervenant dans le champ de la protection de l’enfance : professionnels du Conseil général, des services de l’État, de l’enseignement public et pri[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 362.7 CDI Fénelon Pédagogie 005962 Disponible 
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Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.
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Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]
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Malala n'a que onze ans lorsqu'elle décide d'élever la voix. Elle en a quinze quand, un jour comme tant d'autres, alors qu'elle rentre de l'école avec ses amies, les talibans tentent de la tuer. Pourquoi ? Dans son pays, le Pakistan, elle s'est [...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 362.7 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782070665600 Disponible 
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Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
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Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]
