Catégorie droit des mineurs

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Le casier judiciaire des mineurs

• Auteur : Anaïs Coignac
• Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018

Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.

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La contraception devient gratuite pour les jeunes filles de moins de 15 ans

• Auteur : Laura El Feky
• Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020

Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.

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Livre

Enfance en danger ou en risque de danger : Guide de l'information préoccupante et du signalement judiciaire

• Auteur : Collectif
• Editeur : Conseil Général du Finistère 2010 68 p.

Ce guide de l'information préoccupante et du signalement judiciaire s’adresse à tous les acteurs intervenant dans le champ de la protection de l’enfance : professionnels du Conseil général, des services de l’État, de l’enseignement public et pri[...]

Cote : 362.7

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Enfant mineur : demander une audition devant le juge des affaires familiales

• Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018

Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.

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Les enfants fantômes du Sénégal

• Auteur : Matteo Maillard
• Editeur : Le Monde 2016

Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]

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Livre

L'histoire de malala

• Traducteur : Diane Menard
• Editeur : Folio Junior Collection : Fol junior 3 2015 208 p

Malala n'a que onze ans lorsqu'elle décide d'élever la voix. Elle en a quinze quand, un jour comme tant d'autres, alors qu'elle rentre de l'école avec ses amies, les talibans tentent de la tuer. Pourquoi ? Dans son pays, le Pakistan, elle s'est [...]

Cote : 362.7

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La justice pénale des mineurs

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2021 1 vidéo : 1 min 28 s

Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.

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Une justice de principes

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.

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Majeurs et mineurs

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.

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Mamadou Diédhou, l'ange gardien des enfants fantômes

• Auteur : Matteo Maillard
• Editeur : Le Monde 2016

Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]

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