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Sénat Junior 2019Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française.[...]
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Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 346 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105144 Disponible 
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Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]
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Nations Unies, Auteur ; Christiane Taubira, Préfacier, etc. ; Cartooning for peace, Éditeur scientifique ; Amnesty international, Collaborateur | Cartooning for peace | Cartooning for peace | 2018Adoptée en décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme recense les droits fondamentaux de tous les êtres humains dont la non-discrimination, le droit au logement, à l'éducation, aux soins médicaux, la liberté d'opinion et d'e[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 323 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782742455959 Disponible 
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On les appelle les big data. Google, Apple, Facebook, Amazon, ces géants du numérique qui aspirent, à travers Internet, smartphones et objets connectés, des milliards de données sur nos vies. Derrière cet espionnage existe un " pacte secret " sc[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 323.4 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782266253260 Disponible 
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La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
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La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à[...]
