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Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.Article : texte imprimé
Cyril Azouvi, Auteur ; Julien Jaulin, Illustrateur |Tiré au sort en 2007 pour faire partie du jury dans une affaire de meurtre, Catherine Papadacci garde de cette expérience un souvenir intense. Sa vision et sa compréhension de la justice en ont été profondément transformées.texte imprimé
L'ouvrage retrace l'histoire de la justice pour les mineurs : le droit criminel de l'Ancien Régime pouvant condamner un enfant de 7 ans à la prison, à la déportation ou à la mort ; les colonies pénitentiaires et les maisons de corrections du XIX[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 345 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782843681745 Disponible document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Article : texte imprimé
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux d[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.