Catégorie droit intellectuel
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Les contraintes imposées par Disney aux journalistes lors de la projection pour la presse du film "Star Wars, épisode 7 : Le Réveil de la force" en décembre 2015, la veille de sa sortie : l'accord de confidentialité, les mesures de sécurité pris[...]
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Lumni 2022Définition de la propriété intellectuelle : les règles de protection des créations intellectuelles et matérielles ; le Code de la propriété intellectuelle de 1992 ; le droit moral et le droit patrimonial.
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Les fondamentaux 2021Le point sur la propriété intellectuelle : la reprise de morceaux musicaux par d'autres artistes que ceux qui les ont créés et qui en sont propriétaires.
Article : texte imprimé
Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur |Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]
