Catégorie Sénat

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection   Faire une suggestion

  Affiner la recherche

Site web

Assemblée nationale, Sénat et Congrès

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès - Caractères généraux du Parlement

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Ce qui pourrait changer après le rejet du CETA par le Sénat

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°446 (mai 2024) p.52-53
• Mathilde Dupré

Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes [...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Dans les coulisses d'une loi

• Dans le périodique : Phosphore, n°533 (01 juin 2022) p. 30-35
• Auteur : Lauriane Clement

Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Site web

Expliquez-nous... La commission mixte paritaire

• Editeur : France info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s

Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Qu'est-ce qu'une session parlementaire ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Qu'est-ce que le Congrès ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Définition du Congrès : la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son origine, ses missions.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Qu'est-qu'une commission parlementaire ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

A quoi sert le Sénat ?

• Editeur : 1jour 1actu 2021 1 vidéo : 1 min 42 s

Explication de l'utilité du Sénat en France : les deux grands pouvoirs politiques, la composition du Parlement ; le nombre de sénateurs, leur lieu de travail, leur élection, leurs compétences ; les étapes du vote d'une loi ; le président du Sénat.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection