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Théo Brajard, Auteur |Google doit modifier le fonctionnement de certains de ses services pour se conformer au Digital Markets Act (DMA), le règlement européen sur les marchés numériques.Article : texte imprimé
Estelle Le Guern, Auteur |Le classement de la Bretagne comme zone vulnérable nitrate imposé par une directive européenne de 1991, implique la mise en œuvre de mesures règlementaires spécifiques pour lutter contre cette pollution : le Programme d'Actions Directive Nitrate[...]Article : texte imprimé
Jean-Yves Piriou, Auteur |De mars à juin 2019, les citoyens étaient invités à s'exprimer sur l'avenir de la mer et du littoral lors de la consultation publique sur les documents stratégiques de façade (DSF). A quoi sert le DSF ? Le point sur la règlementation européenne [...]