Catégorie réglementation

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Article de périodique

Politiques numériques : Google se met en règle avec l'UE

• Dans le périodique : 01net, n°1016 (07 février 2024) p. 30-31
• Auteur : Théo Brajard

Google doit modifier le fonctionnement de certains de ses services pour se conformer au Digital Markets Act (DMA), le règlement européen sur les marchés numériques.

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Article de périodique

Réduction des nitrates : un sixième programme d'actions !

• Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°182 (janvier 2018) p. 8
• Auteur : Estelle Le Guern

Le classement de la Bretagne comme zone vulnérable nitrate imposé par une directive européenne de 1991, implique la mise en œuvre de mesures règlementaires spécifiques pour lutter contre cette pollution : le Programme d'Actions Directive Nitrate[...]

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Article de périodique

Stratégie de l'Etat en mer : où est l'ambition environnementale ?

• Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°188 (juillet 2019) p. 7
• Auteur : Jean-Yves Piriou

De mars à juin 2019, les citoyens étaient invités à s'exprimer sur l'avenir de la mer et du littoral lors de la consultation publique sur les documents stratégiques de façade (DSF). A quoi sert le DSF ? Le point sur la règlementation européenne [...]

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