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Auteur David Gautier |
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Le point sur la simplification de la procédure de droit au compte bancaire permettant à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France pour accéder gratuitement aux services bancaires de base. Favoriser l'insertion ban[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit à la mendicité. La mendicité : une activité licite encadrée. Les hypothèses de mendicité illicites visées par la loi. Les restrictions apportées à la mendicité au nom de l'ordre public : les contours de l'ordre public, les [...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités d'intervention des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (Emppa). Les bénéficiaires des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée que ce soit en Ehpad ou hors Ehpad avec les médecins traitants, le[...]Article : texte imprimé
Le point sur le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants. Les objectifs du référentiel étant de guider les conseils départementaux dans la structuration de leur or[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions légales entrant en vigueur en 2023 et encadrant les autorisations en psychiatrie, notamment au niveau de la prise en charge des adolescents entre 16 et 18 ans. Quatre mentions nouvelles avec la distinction entre adu[...]Article : texte imprimé
Le point sur les principales mesures de la réforme du travail pénitentiaire au sujet des nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues. Dans le domaine de la sécurité sociale : les cotisations, l'assurance vieillesse, la retraite complémen[...]Article : texte imprimé
Le point sur les différentes prestations sociales destinées aux personnes handicapées. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé avec les conditions à remplir, les compléments de l'allocation, la durée d'attribution, les montants. L'allocat[...]Article : texte imprimé
Le point sur les outils existant pour permettre de détecter à un stade précoce les ménages rencontrant des difficultés financières et de leur proposer un accompagnement personnalisé. Stratégie nationale d'éducation économique, budgétaire et fina[...]Article : texte imprimé
Le point sur les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être envoyés en établissements et service d'aide par le travail (ESAT). Parcours professionnels améliorés des travailleurs en établissements et service d'aide par le[...]