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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Article : texte imprimé
Le point sur l’émergence du droit de l’animal en France : les débats ayant précédé l’attribution, par une loi de février 2015, du statut d’êtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des a[...]document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Article : texte imprimé
Benjamin Richard, Auteur |Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de pla[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]Article : texte imprimé
Lucile Chevalier, Auteur |La réglementation concernant les économies d'énergie dans les bâtiments est de plus en plus sévère. L'energy manager est un expert des enjeux économiques et économiques dans ce domaine, il est formé dans une école d'ingénieurs.texte imprimé
Ce guide de l'information préoccupante et du signalement judiciaire s’adresse à tous les acteurs intervenant dans le champ de la protection de l’enfance : professionnels du Conseil général, des services de l’État, de l’enseignement public et pri[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 362.7 CDI Fénelon Pédagogie 005962 Disponible Article : texte imprimé
Brieuc Le Roc'h, Auteur |Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]Article : texte imprimé
Adeline Raynal, Auteur |La construction de bâtiments par impression 3D se développe. Mais elle se heurte aux normes du secteur et aux modalités d'assurance des architectes. Les start-up se multiplient.texte imprimé
Internet est devenu un outil quotidien, aussi bien pour les élèves que pour les enseignants. Blog personnel de l'élève ou blog de la classe, utilisation de ressources sous droit d'auteur, mise en ligne de données personnelles ou de la vie privée[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 004.678 CDI Fénelon 0 : Rayon Informatique, information, dictionnaires 9782212141368 Disponible