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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]Article : texte imprimé
Le point sur le dépôt de plainte en ligne pour les victimes d'arnaques sur Internet : mode d'emploi pour une plainte sur la plateforme Thésée ; les différents champs d'action possibles des forces de l'ordre ; les bénéfices d'une centralisation d[...]document électronique
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au bilan de la mise en place de la réforme de la justice des mineurs avec l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs. La diminution des délais de traitement. Plus de confusion notamment au niveau des procédures[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]document électronique
Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]document électronique
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]Article : texte imprimé
Le point sur les poursuites pénales liées aux scandales sanitaires : le manque de réactivité de la justice française et la déclaration de nombreux non-lieux pour les responsables ; l'implication du parquet pour éviter les condamnations ; les évo[...]Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré à la recherche de justice de Syriens victimes du régime de Bachar Al-Assad, par l'intermédiaire de la compétence universelle des Etats. Présentation des Syriens engagés dans cette recherche, Obeida[...]