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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Présentation des conclusions du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), rendu public en septembre 2019, dans le cadre de l'enquête sur les conditions d'organisation de la Fête de la musique sur le quai Wilson à Nantes, le 21 [...]document électronique
Le 16 mars 1978, le pétrolier Amoco Cadiz s'échoue sur les côtes bretonnes provocant une des pires marées noires de l'histoire : rappel des étapes du naufrage, des conséquences environnementales et des mesures mises en place pour éviter une tell[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les investissements de la Direction générale de la sécurité intérieure et la mise en examen de Bernard Barjolet, ancien dirigeant de la DGSE : la procédure judiciaire en cours, le patrimoine de la DGSE et son historique, les différen[...]document électronique
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]document électronique
La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.document électronique
Educadroit 2020Rappel du rôle des juges et des médiateurs dont les missions sont de faire respecter la justice et les droits des personnes en toute impartialité.document électronique
Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur la fiabilité des tests psychologiques utilisés dans les cours de justice aux Etats-Unis : le protocole de l'étude ; les résultats obtenus ; les causes de l'utilisation par les juges de tests non valid[...]Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré aux activités des tribunaux d'arbitrage, qui défendent les intérêts d'entreprises privées contre des Etats. Exemple de l'entreprise Philip Morris qui attaque l'Australie en 2011, de la compagnie ca[...]Article : texte imprimé
Didier Foucault, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur la condamnation du philosophe italien Giulio Cesare Vanini en 1619 : ses origines, sa formation et sa vie aventureuse. Le scandale provoqué par son livre "Les Arcanes admirables de la nature" publié en 1615. Le contexte historique et [...]