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11 recherche sur le mot-clé 'droit communautaire européen'
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Toute l'Europe 2021Définition de la citoyenneté européenne et des droits des citoyens européens : les fondements de la citoyenneté européenne ; les droits et devoirs qui relèvent de la citoyenneté européenne ; la défense des droits des citoyens européens (Tribunal[...]document électronique
Présentation des différentes étapes du processus de sanction des Etats membres violant le droit de l'Union européenne, enclenché notamment contre la Hongrie et la Pologne pour des violations des droits des personnes LGBTQI : les discussions entr[...]document électronique
Dossier sur les actes juridiques de l'Union européenne. Les instruments juridiques de l'UE : les différents types d'actes juridiques européens, les deux procédures d'adoption, la hiérarchie entre les normes européennes. Le règlement : son applic[...]document électronique
Toute l'Europe 2020Présentation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : l'élaboration et l'adoption de la Charte ; les droits fondamentaux (dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) ; le statut et la portée de la Charte.document électronique
Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]document électronique
Educadroit 2020Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays.document électronique
Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de[...]document électronique
Educadroit 2023Histoire de la création de l'Union européenne, présentation du droit européen appliqué par tous les membres de l'Union et règles du droit international.document électronique
Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les disposit[...]document électronique
Toute l'Europe 2021Historique et carte de l'espace Schengen, espace de libre circulation des personnes dans certains pays de l'Union européenne en 2018. Fiche de chaque pays membre : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèc[...]