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Assemblée nationale |
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Assemblée nationale 2019Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nom[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.document électronique
Assemblée nationale 2019Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'action, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré aux activités européennes et internationales de l'Assemblée nationale. La commission des affaires européennes : rôle dans l'examen des projets de textes européens, contrôle du principe de subsidiarité, coordination avec les comm[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le gouvernement en France : sa constitution et sa démission, le statut de ses membres (composition du gouvernement, obligations et incompatibilités, responsabilité individuelle), le Premier ministre (ses pouvoirs et attributions), les pouvoirs d[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le point sur les groupes politiques dans l'Assemblée nationale : leur rôle dans le fonctionnement de l'Assemblée, règles de constitution d'un groupe politique, répartition des groupes dans l'hémicycle, conditions de fonctionnement ; les groupes [...]document électronique
Assemblée nationale 2019La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.document électronique
Assemblée nationale 2019Histoire de l'Assemblée Nationale. L'acte de naissance : 1789. Les assemblées révolutionnaires : 1791-1799. La représentation muselée : 1799-1830. L'amorce du régime parlementaire : 1830-1848. De l'intermède républicain au second Empire : 1848-1[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'histoire de l'Assemblée nationale en France, de 1789 à 1958. Le contexte de sa création avec la Révolution française. Les différentes formes de gouvernement et régimes politiques : Monarchie constitutionnelle, Première Répub[...]