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Assemblée nationale |
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Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le point sur le mandat parlementaire : la nature du mandat représentatif ; l'interdiction du mandat impératif. Encadré : délimitation des circonscriptions.document électronique
Assemblée nationale 2019L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécur[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré au statut des députés : rémunération, immunité parlementaire, incompatibilités, financement de l'activité des députés. La rémunération des députés : pourquoi ils sont rémunérés, l'indemnité parlementaire, sa couverture sociale, [...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'histoire du suffrage universel en France depuis 1789. Définition. Le lien entre suffrage universel et République : premières réflexions sur le suffrage entre 1788 et 1848 ; instauration du suffrage universel masculin sous la[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'exigence de transparence et de déontologie des députés. La déontologie à l'Assemblée nationale : le code de déontologie en vigueur en 2019 ; les lois relatives à la transparence de la vie publique ; le rôle et les missions d[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré à la Cinquième République. L'installation de la Ve République : loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958. Les grandes étapes : élection du président Charles de Gaulle et avènemen[...]